Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS457
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En clair
Olivier Fayssat a déposé cet amendement le 4 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« L'expression d'une opinion, d'une conviction ou d'une analyse relative à l'aide à mourir ne saurait constituer, à elle seule, le délit prévu au présent article. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à clarifier le texte afin que la liberté d’expression ne soit pas anormalement restreint pour un sujet d’une aussi particulière gravité. L’amendement clarifie le champ de l'incrimination afin de prévenir tout risque d'interprétation excessive. Des avis contraires, et l’influence en faveur de la préservation de la vie ne doivent pas être mis sur le meme ban que la lutte contre les actes d’intimidation.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000457
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773