Amendement n° AS1373

Olivier Fayssat UDR · Après l'article 20

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En clair

Olivier Fayssat a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le 1° de l’article 83 de la loi n°2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’expérimentation mentionnée au présent I prend fin au 31 décembre 2025 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’Olivier Fayssat s’inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l’expérimentation des « salles de shoot » en France.

La pénétration de la drogue parmi toutes les couches sociales est un fléau.

En autorisant des consommateurs à prendre de la drogue, dans des lieux au coeur des villes et des habitations, parfois à proximité d’écoles, collèges, lycées ou établissements d’enseignement supérieur, l’État banalise à la fois la consommation de drogue, minore sa dangerosité et ouvre pratiquement la possibilité à des gens intéressés de pouvoir franchir la porte d’espaces protégés pour consommer des produits pourtant défendus par la loi de la République.

Ce faisant, l’État facilite la mise en contact entre des addicts et des personnes qui ne sont peu ou pas encore sous l’influence des drogues.

Outre les dangers pour la santé publique, l’État facilite également la pénétration de la drogue souhaitée par les cartels de la drogue, en facilitant, dans l’espace public, la pirse de produits stupéfiants.

Enfin, ces salles de consommation dites à moindre risque engendrent de l’insécurité et du désordre dans l’espace public et pour les riverains, attirant et concentrant trafiquants et consommateurs de drogue à proximité des habitations.

Il convient de mettre fin à cette expérimentation.