amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° 30
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En clair
Olivier Fayssat a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Augmenter les salaires et des pensions ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Sont également autorisées »,
les mots :
« Peuvent être autorisées par un accord de branche étendu ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à subordonner l’autorisation des clauses d’indexation à la conclusion d’un accord de branche étendu, afin de tenir compte des caractéristiques de chaque secteur.
Auteurs 6
- UDR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3350
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3350P0D1N000030
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3350