sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Sous-amendement n° 163
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En clair
Olivier Fayssat a déposé ce sous-amendement le 29 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 101amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase, les mots :
« la situation »
sont remplacés par les mots :
« les situations ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les jeunes majeurs en situation de handicap ne sont pas un public uniforme. Chacune de leur situation est unique et il est important de manifester la pluralité de ces situations dans le rapport prévu par cet amendement.
Auteurs 6
- UDR 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3381
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 7
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3381P0D1N000163
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3381