amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° 27
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En clair
Olivier Fayssat a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Augmenter les salaires et des pensions ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ne peut être inférieur »
les mots :
« est au moins égal ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose une formulation affirmative du montant minimal du salaire minimum de croissance, sans en modifier le niveau.
Auteurs 6
- UDR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3350
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3350P0D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3350