Les votes d'Olga Givernet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 28
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 43
6. ✕ Contre → rejeté L'article 24
7. Diverses
   7 amendements à l'article 24 : 5 contre, 2 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
8. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
10. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
12. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
16. ✓ Pour → adopté L'article 21
17. Diverses
    4 amendements à l'article 21 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
23. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
24. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
25. Diverses
    4 amendements à l'article 17 et annexe : 2 pour, 2 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
26. ✓ Pour → adopté L'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).