Les votes d'Olga Givernet

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. Diverses
   8 amendements après l'article 42 : 4 pour, 4 contre · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
3. Diverses
   8 amendements à l'article 42 : 7 contre, 1 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 42 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 41
5. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 4 contre, 2 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40