Les votes d'Océane Godard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 17 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3