Les amendements d'Océane Godard

En clair

Océane Godard a déposé 293 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 607 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

293 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AS107 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés à la contractualisation avec les départements en matière d’insertion et d’emploi à leur niveau de l’année précédente. »

  2. · N° II-AS54 · Article 64

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la suppression de 400 ETP chez France Travail. »

  3. · N° II-CF980 · Article 64

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 400 ETP chez France Travail. »

  4. · N° II-CF1469 · Article 89 Irrecevable

  5. · N° II-CF1394 · Article 89 Irrecevable

  6. · N° II-CF1389 · Article 89 Irrecevable

  7. · N° II-CF1383 · Article 89 Irrecevable

  8. · N° II-CF1505 · Article 58 Irrecevable

  9. · N° II-AS16 · Article 63

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la baisse du plafond d’emplois de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de 133 ETP en 2027 et de 867 ETP d’ici 2029. »

  10. · N° II-AS20 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir en 2027 les crédits alloués à France compétences à leur niveau de 2026. »

  11. · N° II-AS19 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la baisse des crédits alloués aux contrats aidés. »

  12. · N° II-AS18 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la baisse des crédits consacrés à l’allocation de solidarité spécifique (ASS). »

  13. · N° II-AS17 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à un niveau suffisant pour la généralisation de la réforme « plein emploi » (400 millions… »

  14. · N° II-AS14 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les financements alloués aux opérateurs de compétences (OPCO), en s’opposant à une réduction de 100 millions d’euros de leurs moyens. »

  15. · N° II-AS13 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter à 98,9 millions d’euros les crédits consacrés au projet Territoires zéro chômeur de longue durée en 2027 afin de garantir les emplois existants et de permettre la… »

  16. · N° II-AS12 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) à leur niveau de 2025. »

  17. · N° II-AS11 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la suppression des pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC). »

  18. · N° II-AS7 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir à 200 000 le nombre de nouveaux bénéficiaires du contrat d’engagement jeune (CEJ) accompagnés par les missions locales en 2027. »

  19. · N° II-AS6 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués aux missions locales à leur niveau de 2026, en tenant compte de l’inflation. »

  20. · N° II-AS5 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le financement des Entreprises d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI) dans la mission Travail et Emploi du PLF 2027. »

  21. · N° II-AS4 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le budget alloué à l’insertion par l’activité économique (IAE). »

  22. · N° II-CF433 · Article 58 Irrecevable

  23. · N° II-CF99 · Article 63 Irrecevable

  24. · N° II-CF63 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la suppression des pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC). »

  25. · N° II-CF90 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les financements alloués aux opérateurs de compétences (OPCO), en s’opposant à une réduction de 100 millions d’euros de leurs moyens. »

  26. · N° II-CF101 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir en 2027 les crédits alloués à France compétences à leur niveau de 2026. »

  27. · N° II-CF79 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) à leur niveau de 2025. »

  28. · N° II-CF73 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir à 200 000 le nombre de nouveaux bénéficiaires du contrat d’engagement jeune (CEJ) accompagnés par les missions locales en 2027. »

  29. · N° II-CF68 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués aux missions locales à leur niveau de 2026, en tenant compte de l’inflation. »

  30. · N° II-CF89 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter à 98,9 millions d’euros les crédits consacrés au projet Territoires zéro chômeur de longue durée en 2027 afin de garantir les emplois existants et de permettre la… »

  31. · N° II-CF100 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la baisse des crédits alloués aux contrats aidés. »

  32. · N° II-CF65 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le financement des Entreprises d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI) dans la mission Travail et Emploi du PLF 2027. »

  33. · N° II-CF64 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le budget alloué à l’insertion par l’activité économique (IAE). »

  34. · N° II-CF92 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à un niveau suffisant pour la généralisation de la réforme « plein emploi » (400 millions… »

  35. · N° II-CF98 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la baisse des crédits consacrés à l’allocation de solidarité spécifique (ASS). »

  36. · N° I-1777 · Après l'article 33 Irrecevable

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

  1. · N° 1 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’absence de dépassements d’honoraires pour les actes et soins liés aux violences sexistes et sexuelles. »

  2. · N° AS3 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif d’entretien annuel et obligatoire, pour les enfants dès la première année de l’école maternelle, afin de prévenir et de dépister des situations de violence. »

  3. · N° AS5 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »

  4. · N° AS4 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »

  5. · N° AS2 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »

  6. · N° AS1 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’absence de dépassements d’honoraires pour les actes et soins liés aux violences sexistes et sexuelles. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1709 · Après l'article 20

    « L'algie vasculaire de la face, également dénommée céphalée en grappe, est une maladie neurologique rare qui toucherait une personne sur cinq cents à mille, soit près de 120 000 personnes en France. »

  2. · N° 1857 · Après l'article 24

    « Pour l'accompagnement des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement et pour la réalisation d'un diagnostic, un parcours de bilan et d'intervention précoce est pris en charge par l'assurance maladie depuis la LFSS pour 2019. »

  3. · N° 1759 · Après l'article 21

    « Les soins infirmiers à domicile reposent entièrement sur les déplacements : chaque patient vu, c'est un trajet. »

  4. · N° AS451 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° AS771 · Après l'article 28 Irrecevable

  6. · N° AS765 · Après l'article 28 Irrecevable

  7. · N° AS655 · Après l'article 28 Irrecevable

  8. · N° AS734 · Article 28 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)