Députée · SOC
Suivre en RSS : Océane Godard, députéeLes amendements d'Océane Godard
En clair
Océane Godard a déposé 293 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 607 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif d’entretien annuel et obligatoire, pour les enfants dès la première année de l’école maternelle, afin de prévenir et de dépister des situations de violence. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) à leur niveau de 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter à 98,9 millions d’euros les crédits consacrés au projet Territoires zéro chômeur de longue durée en 2027 afin de garantir les emplois existants et de permettre la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le financement des Entreprises d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI) dans la mission Travail et Emploi du PLF 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à un niveau suffisant pour la généralisation de la réforme « plein emploi » (400 millions… »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ancrage territorial du don de titres-restaurant en permettant aux salariés de soutenir, au-delà des associations habilitées au niveau national, les associations… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Autorité de la concurrence le pouvoir d’enjoindre aux émetteurs de titres restaurant de mettre fin aux éventuels manquement observés en matière d’encadrement des taux… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés instaure des mesures de police administrative et un régime de sanction administrative associés à l’interdiction d’octroi d’un avantage financier tel qu’une remise, un rabais ou une… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement vise à combler les angles morts du droit positif concernant l'inéligibilité des auteurs de violences sexistes, sexuelles et de violences sur mineurs. »
Fin de vie
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le caractère constant de la souffrance qui doit être prouvé pour ouvrir le droit à l’aide à mourir. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre auto-administration de la substance létale ou administration de cette dernière par un médecin ou un… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rouvrir le droit à l’aide à mourir pour les personnes ayant une souffrance psychologique. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître un droit à recevoir une information concernant l'aide à mourir et précise que celle-ci doit être délivrée sous une forme compréhensible de tous. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l’affection grave et incurable dont doit être atteinte la personne pour avoir accès à l’aide à mourir peut avoir diverses causes, et qu’elle ne serait pas uniquement… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le recentrage du dispositif de l’activité partielle sur sa vocation initiale : soutenir les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles majeures et non à… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 81 du PLF pour 2026 qui opère un coup de rabot sur le CPF (compte personnel de formation). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser pour 2026 l'expérimentation Territoires 0 chômeur de longue durée, et notamment à assurer aux territoires les moyens nécessaires au bon développement de »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître et indemniser les victimes de préjudices graves et parfois irréversibles (risques accrus de méningiome) liés à la prise de certains progestatifs de synthèse. »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour la vente de produits transformés par un exploitant agricole à partir des produits bruts issus de son exploitation et vendus dans le cadre d’un commerce situé sur le périmètre de… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés de précision légistique vise à s’assurer que l’obligation de transmission des données de chiffre d’affaires des entreprises ayant recours à l’activité partielle aux services compétents… »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à réinsérer dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs dits « séniors » un point sur le management. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs dits « séniors » un point sur le management. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à restreindre la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une entreprise du… »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la non concurrence et la complémentarité des activités développées par les entreprises à but d’emploi existantes et à créer. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l'équité territoriale et sociale dans le déploiement des territoires zéro chômeur de longue durée. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dès lors que son objet a été réalisé par l'article 32 de la loi de finances pour 2025. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer le pouvoir des greffiers concernant le contrôle des pièces d'identité étrangères. »
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les dérogations accordées au travail en horaires de nuit s’accompagnent de majoration des rémunérations et des repos compensateurs. »
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement du montant versé au titre du RSA et des APL à 70 % du SMIC. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire le principe d'une conférence sociale sur la réforme des retraites dans l'annexe A, en préciser le mode de fonctionnement et la suite à donner aux conclusions. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le gel des pensions de retraite prévu à cet article 23. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du taux de cotisation patronale de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) de 4… »
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« Cet amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, et dont le taux sera de 10 %. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires français dont le produit ira financer le système de retraites, dont le taux sera de 2 %. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le décalage de l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts en précisant textuellement dans leur champ d’application l’inclusion des coordinations et fédérations d’associations lorsque celles-ci… »