Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AS58

Océane Godard SOC · Article 81

En clair

Océane Godard a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 81 du PLF pour 2026 qui opère un coup de rabot sur le CPF (compte personnel de formation).

Cet article prévoit en effet le plafonnement des dépenses éligibles au compte personnel de formation (CPF).

Il prévoit également la suppression de la prise en charge des bilans de compétences.

Sous le prétexte de vouloir lutter contre les actions de formation non certifiantes et de lutter contre la fraude, cet article opère une véritable coupe dans les dépenses de formation des travailleurs.

Or la mondialisation, la concurrence exacerbée, le boom du numérique exigent tous de former mieux et plus notre capital humain.

De plus, les bilans de compétences, à l'heure de nombreuses reconversions sont plus que jamais nécessaires.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet article 81 du PLF pour 2026.

Un autre levier plus pertinent eut été d’exclure du CPF les actions non certifiantes, sans rogner ici au nécessaire développement de la formation professionnelle.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Océane Godard SOC

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000058
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906