Amendement n° AS1

Océane Godard SOC · Article 1er

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En clair

Océane Godard a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 23 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 93amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Les pratiques managériales mobilisables ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs dits « séniors » un point sur le management.

L’accord national interprofessionnel – que ce projet de loi vient traduire – stipule en son article 1.3 que « les pratiques managériales mobilisables » peuvent être abordés dans les négociations de branches et des entreprises.

Or ce point ne figure pas dans le projet de loi, alors qu’il est tout à fait pertinent.

Cet amendement vient remédier à cet oubli.

Tel est l’objet du présent amendement.