Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AS54
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En clair
Océane Godard a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 13 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis.
L'article 80 du PLF pour 2026 prévoit la suppression de l'aide au permis de conduire versée aux apprentis majeurs (d’un montant de 500€), pour 36 millions d’euros d’économies.
Les députés socialistes et apparentés s'opposent à une telle baisse.
En effet, cette aide peut s’avérer nécessaire pour aider les apprentis à financer leur permis de conduire et ainsi à favoriser leur insertion professionnelle, notamment dans les milieux ruraux et péri-urbains où la mobilité est un facteur-clé d'insertion.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° II-AS15 · Jean-Claude Raux Adopté
- N° II-AS81 · Hadrien Clouet Adopté
Auteurs 17
- SOC 16
Les 16 cosignataires
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Martine Froger
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Sacha Houlié
- SOC Estelle Mercier
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Sandrine Runel
- SOC Arnaud Simion
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000054
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906