Les votes d'Océane Godard

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
2. 6 amendements après l'article 4 : 6 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
2. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
3. 7 amendements à l'article 17 et annexe : 7 abstentions · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe