Les votes de Nicole Sanquer

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   11 amendements après l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   19 amendements à l'article premier : 11 pour, 6 abstentions, 2 contre · 8 adoptés, 11 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …