Les votes de Nicole Sanquer

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
2. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
2. 6 amendements à l'article premier : 6 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier

Protéger l'eau potable

1. 5 amendements à l'article premier : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 24 : 9 abstentions · 1 adopté, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   7. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 21 : 8 abstentions · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
2. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »