Députée · LIOT

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Les textes de Nicole Sanquer

Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 3 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi organique · première auteure LIOT

Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 21 sept. 2026
En attente d'examen
proposition de loi organique · première auteure LIOT

Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 7 avr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure LIOT

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 1er avr. 2025

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)