Les votes de Nicole Sanquer

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   12 amendements à l'article 2 : 9 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. Diverses
   15 amendements après l'article premier : 8 contre, 4 pour, 3 abstentions · 7 adoptés, 8 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
9. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).