Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ✕ Contre → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. Diverses
   17 amendements à l'article premier : 16 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3