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Suivre en RSS : Nicolas Tryzna, députéLes amendements de Nicolas Tryzna
En clair
Nicolas Tryzna a déposé 381 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 642 amendements d'autres députés.
213 amendements · les derniers déposés d'abord
Pour une génération sans sucre
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« Les industries agroalimentaires sont directement concernées par les obligations prévues par la présente loi. »
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« Les mesures prévues par la présente loi sont susceptibles d’avoir des effets macroéconomiques significatifs, en particulier sur l’emploi et le pouvoir d’achat. »
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« L’alimentation constitue un déterminant majeur de la santé publique. »
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« Cet amendement propose un titre à la présente proposition de loi qui soit plus transparent et objectif sur son contenu. »
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« Les filières agricoles constituent le premier maillon des chaînes de production agroalimentaires. »
Protéger l'eau potable
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« Cet amendement vise à établir un diagnostic précis et actualisé, afin d’éclairer les décisions publiques et de prioriser les investissements nécessaires pour garantir à tous les ultramarins un accès à une eau de qualité, conforme aux… »
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« Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2036 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires d’alimentation de captages associées à des points de… »
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« Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2037 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires d’alimentation de captages associées à des points de… »
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« Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2038 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires d’alimentation de captages associées à des points de… »
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« Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2039 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires d’alimentation de captages associées à des points de… »
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« Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2040 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires d’alimentation de captages associées à des points de… »
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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« En inscrivant dans la loi des objectifs pédagogiques précis liés à la transition écologique, la proposition de loi dépasse une simple reconnaissance de pratiques existantes et soulève la question de la neutralité de l’enseignement ainsi… »
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« Cet intitulé met en lumière la réalité concrète des dispositifs proposés, qui concernent des activités réalisées en dehors des locaux habituels des établissements, et souligne les enjeux de sécurité, de responsabilité juridique… »
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« Compte tenu de la portée nationale du dispositif proposé et de l’absence d’évaluation préalable consolidée, il apparaît préférable que le titre reflète le caractère exploratoire des mesures envisagées. »
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« Le présent amendement vise à faire correspondre plus fidèlement le titre de la proposition de loi à son contenu réel. »
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« Cet amendement vise à supprimer ces dispositions qui introduisent dans la loi une mission nouvelle, formulée de manière générale, imposant des activités en extérieur « au contact de la nature » pour les structures d’accueil du jeune enfant. »
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« En étendant au champ de la petite enfance des obligations nouvelles relatives aux activités en extérieur et à la formation, la proposition de loi modifie le cadre applicable à des structures déjà soumises à des normes particulièrement… »
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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« Le titre actuel est incomplet car il occulte les conséquences réelles du texte. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le 2° de l’article 1er, qui prévoit d’insérer les mots « ou le maire de la commune » à l’article L. 642-1 du code de la construction et de l’habitation. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le transfert automatique au maire de l'intégralité des pouvoirs, prérogatives et surtout des obligations qui incombent normalement à l'État dans le cadre d'une réquisition. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour le maire d’exercer le droit de réquisition avec attributaire. »
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« Le présent amendement vise à exclure du transfert de compétences au maire la procédure de réquisition "directe" prévue aux articles L. 641-1 à L. 641-14 du code de la construction et de l’habitation. »
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« Le présent amendement propose la suppression de la création de l'article L. 641-15 du code de la construction et de l’habitation. »
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« La gestion du logement d'urgence est une compétence de solidarité nationale. »
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« La réquisition est une mesure d'exception. »
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« Le Conseil d’Etat ou d'autres instances consultatives doivent être interrogés sur la capacité technique des maires à gérer ces procédures complexes. »
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« Il est impératif de chiffrer précisément la charge que ce texte fait peser sur les collectivités territoriales. »
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« L’abaissement spécifique des seuils nationaux pour les entreprises de médias crée une rupture d’égalité avec les autres secteurs économiques. »
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« Ce seuil particulièrement bas au regard du droit commun conduit à soumettre des opérations de dimension limitée à un contrôle renforcé. »
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le référendum d’initiative pétitionnaire au niveau local est susceptible d’affecter directement la libre administration des collectivités territoriales, leur capacité de décision et la continuité des services publics locaux. »
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« Si le texte affirme ouvrir l’initiative référendaire aux citoyens, son fonctionnement repose en réalité sur des capacités de mobilisation, de communication et de financement inégalement réparties. »
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« En facilitant la remise en cause de décisions législatives ou délibératives par voie référendaire, le texte introduit un risque d’instabilité normative permanente. »
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« La mise en œuvre du présent texte implique la création ou la mobilisation de nouvelles autorités administratives indépendantes, l’organisation de procédures de recueil de signatures, de processus consultatifs et de référendums multiples. »
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« Le texte instaure des procédures inédites, largement renvoyées à des lois organiques, et confie des compétences nouvelles à des autorités administratives et juridictionnelles. »
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« Plusieurs États ont mis en place des mécanismes de démocratie directe ou référendaire à différents niveaux. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article fixant les modalités d’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le contrôle confié au Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure de pétition citoyenne. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe prévoyant que la proposition est adoptée lorsque la majorité absolue des suffrages exprimés est favorable. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe imposant la tenue du référendum dans un délai d’un an après la fin de la période de recueil des signatures. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe fixant à six mois la période de recueil des signatures en soutien à la proposition. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe soumettant la proposition d’initiative citoyenne au contrôle préalable des juridictions administratives. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe instituant un référendum local d’initiative citoyenne sur des objets relevant des collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi constitutionnelle. »