amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement n° 21
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En étendant au champ de la petite enfance des obligations nouvelles relatives aux activités en extérieur et à la formation, la proposition de loi modifie le cadre applicable à des structures déjà soumises à des normes particulièrement denses (encadrement, sécurité, hygiène, responsabilité).
En l’absence d’évaluation consolidée des impacts (coûts, ressources humaines, assurances, organisation des sorties, contraintes sanitaires), cette extension apparaît prématurée et de nature à fragiliser l’équilibre des structures, notamment celles confrontées à des difficultés de recrutement et de financement.
Ces objectifs peuvent être poursuivis de façon plus souple et plus opérationnelle par la voie réglementaire, par des recommandations professionnelles et par des politiques locales adaptées aux réalités de terrain.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2425
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2425