Amendement n° 22

Nicolas Tryzna DR · Article 2

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer ces dispositions qui introduisent dans la loi une mission nouvelle, formulée de manière générale, imposant des activités en extérieur « au contact de la nature » pour les structures d’accueil du jeune enfant.

Outre l’imprécision de la formulation, une telle inscription législative peut être interprétée comme une obligation de résultat, sans clarification sur les conditions d’application (sécurité, sanitaire, accessibilité, responsabilité) ni sur les moyens correspondants.

En créant une contrainte uniforme, le texte méconnaît la diversité des situations (structures en zone urbaine dense, absence d’espaces sécurisés, contraintes météorologiques, disponibilité des personnels) et risque de générer des difficultés de mise en œuvre sans bénéfice démontré par une étude d’impact.