amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Amendement n° 4

Ian Boucard DR · Article 2

En clair

Ian Boucard a déposé cet amendement le 4 févr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ces alinéas imposent aux établissements d'accueil du jeune enfant une obligation spécifique de contribuer à l'éveil à la nature et à la biodiversité via des activités en extérieur.

Or, cette injonction est superflue, car les accueils de jeunes enfants intègrent déjà naturellement ce type d'activités dans leur fonctionnement quotidien, il n’y a donc pas besoin d’une contrainte législative supplémentaire.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 8

Ian Boucard DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2425

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2425