amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 104
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement organise une concertation avec les syndicats agricoles représentatifs et transmet au Parlement une synthèse de leurs contributions. Cette synthèse évalue les impacts de la présente loi sur les filières agricoles concernées, notamment en matière de débouchés, de revenus des exploitants, d’organisation des filières et d’équilibres territoriaux.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les filières agricoles constituent le premier maillon des chaînes de production agroalimentaires. Toute évolution réglementaire affectant la transformation ou la commercialisation des produits a des répercussions directes sur les exploitations agricoles. Une concertation avec les syndicats représentatifs est indispensable pour anticiper ces effets et préserver l’équilibre économique des territoires ruraux.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000104
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423