amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 102
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement recueille et transmet au Parlement une contribution de l’Association nationale des industries alimentaires. Cette contribution analyse les conséquences de la présente loi sur l’organisation industrielle des filières agroalimentaires, les coûts de conformité, les capacités de reformulation des produits et les effets sur la compétitivité des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les industries agroalimentaires sont directement concernées par les obligations prévues par la présente loi. La contribution de leur organisation représentative permet d’identifier les contraintes techniques et économiques concrètes de mise en œuvre et d’anticiper les besoins d’accompagnement des entreprises.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000102
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423