amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 110
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« sans sucre » : une mesure symbolique aux conséquences réelles pour nos artisans et agriculteurs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose un titre à la présente proposition de loi qui soit plus transparent et objectif sur son contenu.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000110
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423