amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 101
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport fondé sur les analyses de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Ce rapport évalue les impacts économiques globaux de la présente loi, notamment sur l’emploi, les coûts de production, les prix à la consommation et la compétitivité des entreprises, en distinguant les effets selon les territoires et la taille des entreprises.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les mesures prévues par la présente loi sont susceptibles d’avoir des effets macroéconomiques significatifs, en particulier sur l’emploi et le pouvoir d’achat. Une analyse indépendante fondée sur les données et méthodes de l’INSEE est indispensable pour éclairer le Parlement et garantir une mise en œuvre économiquement soutenable.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000101
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423