amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Amendement n° 68
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe instituant un référendum local d’initiative citoyenne sur des objets relevant des collectivités territoriales.
Cette disposition remet en cause le principe fondamental de démocratie représentative locale en concurrençant directement les organes élus. Elle fragilise la responsabilité des élus, qui sont légalement mandatés pour gérer les affaires locales, et introduit un mécanisme potentiellement instrumentalisable politiquement. La démocratie locale repose sur le choix et la responsabilité des élus, non sur des procédures citoyennes permanentes qui peuvent détourner le processus décisionnel.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2424
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2424P0D1N000068
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2424