amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger l'eau potable

Amendement n° 24

Nicolas Tryzna DR · Article 1er

En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :

« Avant le 1er janvier 2030 »

les mots :

« À compter du 1er janvier 2036 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2036 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires d’alimentation de captages associées à des points de prélèvement sensibles.

Cette échéance apparaît prématurée, alors même que la définition des points de prélèvement sensibles n’est pas encore stabilisée. Le report proposé vise à laisser le temps nécessaire à la concertation engagée avec l'ensemble des acteurs concernés, en particulier le monde agricole, avec lequel il convient surtout de proposer une solution alternative afin que ces derniers ne soient pas pénalisés dans leur production.

Auteurs 10

Nicolas Tryzna DR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2427
Ses 2 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000024
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2427