Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
2. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
6. 6 amendements à l'article 7 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
2. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
4. → adopté L'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
9. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
10. → adopté L'article 3 sexies
11. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
12. → adopté L'article 3 quinquies
13. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
    2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
    3. → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
    4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
    5. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
    6. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3