Député · GDR
Suivre en RSS : Nicolas Sansu, députéLe parcours de Nicolas Sansu
Le mandat
- En mandat
- depuis le · 2 mandats auparavant
- Groupe
- GDR Gauche Démocrate et Républicaine, membre depuis le 19 juil. 2024
- Profession déclarée
- Permanent politique
Son parcours
Depuis le 20 juin 2012 : 25 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 7 fonctions, dont 1 en cours.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de député
3 périodes
Hors mandat du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 (5 ans) ; du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).
- 20 juin 2012 → 20 juin 2017 (5 ans)
- 22 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Groupe politique
GDR, puis GDR - NUPES
depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- GDR : membre du 26 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- GDR - NUPES : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- GDR : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Commissions permanentes
Finances
depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Secrétaire · depuis le 2 oct. 2025 (1 an et 1 mois)
- Finances : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Finances : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Finances : membre du 20 juil. 2024 au 1er oct. 2025 (1 an et 2 mois)
- Finances : secrétaire depuis le 2 oct. 2025 (1 an et 1 mois)
18 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (10)
- Lois · 10
3 mai 2023, 31 mai 2023, 12 juil. 2023, 24 oct. 2023, 12 déc. 2023, 24 janv. 2024, 31 janv. → 2 févr. 2024, 10 avr. 2024, 21 → 22 juil. 2026, 22 oct. 2026 - Affaires économiques · 3
4 mai 2023, 9 → 10 oct. 2024, 2 → 3 juil. 2026 - Développement durable · 3
5 févr. 2025, 27 juin → 1er juil. 2026, 24 → 26 oct. 2026 - Affaires culturelles et éducation · 1
8 nov. 2025 - Affaires sociales · 1
26 mars 2025
Délégations et Office
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
depuis le 20 sept. 2024 (2 ans et 1 mois)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre depuis le 20 sept. 2024 (2 ans et 1 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total · aucune en cours
Commission spéciale sur la vie des entreprises
3 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : membre du 3 juil. au 19 déc. 2014 (5 mois)
PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel public
18 mai → 9 juin 2024 (23 jours)
- PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel public : membre du 18 mai au 9 juin 2024 (23 jours)
PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
24 oct. → 20 nov. 2024 (28 jours)
- PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public : membre du 24 oct. au 20 nov. 2024 (28 jours)
Commissions d'enquête6 au total · 1 en cours · fonctions : secrétaire, rapporteur
Aides sociales
depuis le 20 juil. 2026 (3 mois)
- Aides sociales : membre depuis le 20 juil. 2026 (3 mois)
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
16 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)
- Secrétaire · 30 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : membre du 16 au 29 avr. 2014 (14 jours)
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : secrétaire du 30 avr. au 30 oct. 2014 (6 mois)
Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat
2 juil. → 31 déc. 2015 (5 mois)
- Rapporteur · 7 juil. → 31 déc. 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat : membre du 2 au 6 juil. 2015 (5 jours)
- Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat : rapporteur du 7 juil. au 31 déc. 2015 (5 mois)
Fret ferroviaire
11 juil. → 13 déc. 2023 (5 mois)
- Fret ferroviaire : membre du 11 juil. au 13 déc. 2023 (5 mois)
Dette publique
14 mai → 9 juin 2024 (27 jours)
- Dette publique : membre du 14 mai au 9 juin 2024 (27 jours)
Mouvements politiques et islamisme
7 juil. → 10 déc. 2025 (5 mois)
- Mouvements politiques et islamisme : membre du 7 juil. au 10 déc. 2025 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
6 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Affaires européennes : membre du 2 avr. au 7 mai 2015 (1 mois)
- Affaires européennes : membre du 6 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Missions d'information8 au total · aucune en cours · fonctions : rapporteur sur "La transparence et la gestion de la dette publique", secrétaire, rapporteur
Mission d'évaluation et de contrôle
5 déc. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)
- Rapporteur sur "La transparence et la gestion de la dette publique" · 10 févr. 2016 → 20 juin 2017 (1 an et 4 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 5 déc. 2012 au 9 févr. 2016 (3 ans et 2 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : rapporteur sur "La transparence et la gestion de la dette publique" du 10 févr. 2016 au 20 juin 2017 (1 an et 4 mois)
Crédit d'impôt compétitivité et emploi
23 mai → 2 oct. 2014 (4 mois)
- Secrétaire · 4 juin → 2 oct. 2014 (3 mois)
- Crédit d'impôt compétitivité et emploi : membre du 23 mai au 3 juin 2014 (12 jours)
- Crédit d'impôt compétitivité et emploi : secrétaire du 4 juin au 2 oct. 2014 (3 mois)
Normes prudentielles
1er oct. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
- Normes prudentielles : membre du 1er oct. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
Fiscalité du patrimoine
8 déc. 2022 → 19 sept. 2023 (9 mois)
- Rapporteur · 8 déc. 2022 → 19 sept. 2023 (9 mois)
- Fiscalité du patrimoine : rapporteur du 8 déc. 2022 au 19 sept. 2023 (9 mois)
Rémunération épargne populaire
8 déc. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 6 mois)
- Rémunération épargne populaire : membre du 8 déc. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 6 mois)
Territoires fragiles
20 déc. 2023 → 9 juin 2024 (5 mois)
- Territoires fragiles : membre du 20 déc. 2023 au 9 juin 2024 (5 mois)
Dysfonctionnements impôts locaux
6 févr. → 9 juin 2024 (4 mois)
- Dysfonctionnements impôts locaux : membre du 6 févr. au 9 juin 2024 (4 mois)
Rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
5 févr. → 8 oct. 2025 (8 mois)
- Secrétaire · 19 févr. → 8 oct. 2025 (7 mois)
- Rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires : membre du 5 au 18 févr. 2025 (14 jours)
- Rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires : secrétaire du 19 févr. au 8 oct. 2025 (7 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total · 3 en cours
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 22 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 6 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Commissions mixtes paritaires2 au total · aucune en cours
PLF 2023 · membre suppléant
1er → 17 déc. 2022 (17 jours)
- PLF 2023 : membre suppléant du 1er au 17 déc. 2022 (17 jours)
PLFFG 2024 · membre suppléant
26 nov. → 4 déc. 2024 (9 jours)
- PLFFG 2024 : membre suppléant du 26 nov. au 4 déc. 2024 (9 jours)
Fonctions et appartenances terminées 27
- Gauche démocrate et républicaine · membre →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Mission d'évaluation et de contrôle · membre →
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · membre →
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · secrétaire →
- Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi · membre →
- Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi · secrétaire →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre →
- Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie · membre →
- Commission des affaires européennes · membre →
- Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI · membre →
- Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI · rapporteur →
- Mission d'évaluation et de contrôle · rapporteur sur "la transparence et la gestion de la dette publique" →
- Gauche démocrate et républicaine - NUPES · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · membre suppléant →
- Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine · rapporteur →
- Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes · membre →
- Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir · membre →
- Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles · membre →
- Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences · membre →
- Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · membre suppléant →
- Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires · membre →
- Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires · secrétaire →
- Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'études Déserts médicaux et accès aux soins (depuis le 10 juin 2025) · Groupe d'amitié France-Espagne (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'amitié France-Portugal (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'amitié France-Tunisie (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège (jusqu'au 9 juin 2024)
- Co-Président
- Groupe d'études Sahara occidental (jusqu'au 20 juin 2017)
Groupes d'amitié 4
- Algérie
- Arménie
- Chypre
- Portugal
Groupes d'études 2
- Déserts médicaux et accès aux soins · VP
- Sahara occidental
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)