Commission spéciale · Assemblée nationale · 1er juil. → 19 déc. 2014

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Présidente : Françoise Descamps-Crosnier SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises comptait 71 membres ; présidence : Françoise Descamps-Crosnier. Fin le 19 déc. 2014.

Membres: 71au 19 déc. 2014

Membres 71

SRC 36
UMP 24
UDI 4
GDR 2
RRDP 2
Écolo 2
NI 1

Présidente: Françoise Descamps-Crosnier SRC
Vice-présidents: Laure de La Raudière UMP · Christian Franqueville SRC · Meyer Habib UDI · Henri Jibrayel SRC
Rapporteure: Sophie Errante SRC
Secrétaires: Romain Colas SRC · Jeanine Dubié RRDP · Annick Le Loch SRC · Jean-Charles Taugourdeau UMP

Les 61 autres membres →

Membres et fonctions au 19 déc. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)