Commission spéciale · Assemblée nationale

Membres · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

71 membres au

Présidente
Françoise Descamps-Crosnier SRC
Vice-présidents
Laure de La Raudière UMP · Christian Franqueville SRC · Meyer Habib UDI · Henri Jibrayel SRC
Rapporteure
Sophie Errante SRC
Secrétaires
Romain Colas SRC · Jeanine Dubié RRDP · Annick Le Loch SRC · Jean-Charles Taugourdeau UMP

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)