Mission d'information · Assemblée nationale · 20 déc. 2023 → 9 juin 2024

Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences comptait 11 membres. Fin le 9 juin 2024.

Membres: 11au 9 juin 2024

Membres 11

Rapporteurs: Christine Pirès Beaune SOC · Robin Reda RE

9 autres membres

Membres et fonctions au 9 juin 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)