Les votes de Nathalie Oziol

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
4. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. Diverses
   13 amendements à l'article 2 : 12 pour, 1 contre · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✕ Contre → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot