Les votes de Nathalie Oziol

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   5 amendements à l'article 13 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 11

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article 11 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
5. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
6. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 4 pour, 4 contre · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 2 pour, 2 abstentions · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
7. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4