Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. 22 amendements à l'article 4 : 22 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6 bis
4. → adopté L'article 6
5. → adopté L'article 5
6. → adopté L'article 4 bis
7. → adopté L'article 4

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture