Les votes de Nathalie Coggia

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
4. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 18

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. → adopté L'article 9
4. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'article 7
2. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
7. → adopté L'article 2
8. → adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. → adopté L'article 55
3. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → adopté L'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
6. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
7. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
2. → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
3. → rejeté par délégation L'article 46
4. → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
5. → adopté par délégation L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46