Députée · EPR
Suivre en RSS : Nathalie Coggia, députéeLes amendements de Nathalie Coggia
En clair
Nathalie Coggia a déposé 174 amendements en première signataire ; elle a cosigné 767 amendements d'autres députés.
174 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L'article 75 du présent projet de loi enrichit le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique afin de mieux faire apparaître la part des budgets ministériels consacrée aux pensions et les enjeux de la mise à l'équilibre… »
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« Dans son rapport de septembre 2026 sur les retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a réexaminé sa recommandation de 2016 visant à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État. »
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« Le compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » retrace les retraites des fonctionnaires civils et militaires de l’État. »
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« Les associations FLAM (Français langue maternelle) permettent à des milliers d’enfants français vivant à l’étranger, souvent scolarisés dans le système local, de conserver la pratique du français comme langue maternelle et de rester… »
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« Cet amendement vise à indexer sur l'inflation l'enveloppe des bourses scolaires attribuées aux enfants français scolarisés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger. »
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« Cet amendement vise à ramener la charge de pensions civiles supportée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au niveau de ce que paierait un employeur du secteur privé. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir que l’application du dispositif prévu à l’article 4 bis du code général des impôts n’entraîne pas de nouvelles obligations déclaratives en France pour les personnes de nationalité française résidant dans… »
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« Le fait de résider dans un pays à la fiscalité inférieure à la France est souvent accompagné de la nécessité de recourir à des couvertures santé privées plutôt qu’au système de sécurité sociale, souvent moins disant par rapport au modèle… »
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« Le fait de résider dans un pays à la fiscalité inférieure à la France est souvent accompagné de la nécessité de recourir à des services d’éducation privée plutôt qu’au système local souvent gratuit. »
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« L’article 4 bis du code général des impôts détermine les personnes également passibles de l’impôt sur le revenu, et le seul critère économique de soumission à ce dispositif est celui du revenu excédant cinq fois le plafond annuel de la… »
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« Dans de nombreux pays, la fiscalité n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. »
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« L’amendement initial impose une période de référence de dix ans pour évaluer la durée de résidence fiscale en France (au moins trois ans sur ces dix années) afin de suspecter un éventuel exil fiscal. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement a pour objet de relever le plafond d’affectation des redevances des agences de l’eau de 20 millions d’euros pour le porter à 2 502,62 millions d’euros. »
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« Le présent amendement institue une contribution de 5 centimes par emballage sur les eaux et boissons non alcooliques vendues en emballage à usage unique de 50 centilitres ou moins : petites bouteilles, canettes, flacons ou briques. »
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« Cet amendement vise à aligner la fiscalité du B100 pour le ferroviaire avec celle applicable au B100 pour le routier. »
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« Le présent amendement vise à rendre éligibles au mécénat les dons des entreprises affectés à la conservation, à la restauration et à la valorisation du patrimoine ferroviaire remarquable. »
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« Le présent amendement a pour objet de corriger une imperfection technique de la composante de l’IFER relative au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. »
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« Amendement de repli. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 maintient le plafond des redevances affectées aux agences de l’eau à 2 482,62 M€, son niveau de 2026, alors que le rendement prévisionnel de ces redevances atteint 2 535,22 M€. »
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« Sécheresses, inondations, moindre recharge des nappes, fragilisation des milieux naturels, tensions croissantes sur les usages et en premier lieu sur l’eau potable : le changement climatique se manifeste d’abord par l’eau. »
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« Le présent amendement crée, pour trois ans, un crédit d’impôt de 50 % des dépenses d’acquisition et d’installation d’un système domestique de filtration de l’eau du robinet, dans la limite de 200 € de dépenses par foyer, réservé aux… »
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« Le présent amendement vise à rendre éligibles au mécénat les dons des particuliers affectés à la conservation, à la restauration et à la valorisation du patrimoine ferroviaire remarquable. »
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« Amendement de repli. »
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« Les retraites constituent le premier poste des dépenses sociales de notre pays. »
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« Dans un souci de transparence et de lisibilité il est proposé de supprimer cet article liminaire qui n’est pas conforme à la réalité de nos dépenses et ne permet pas d’éclairer le débat public. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Sécheresses, inondations, moindre recharge des nappes, fragilisation des milieux naturels, tensions croissantes sur les usages et en premier lieu sur l’eau potable : le changement climatique se manifeste d’abord par l’eau. »
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« Amendement de repli. »
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« Les retraites constituent le premier poste des dépenses sociales de notre pays. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement demande au Gouvernement d'évaluer la réforme du financement de la psychiatrie, issue de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et modifiée par l'article 49 de la loi de financement de la… »
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« Cet amendement vise à reconnaître les centres experts en santé mentale, qui assurent depuis plus de quinze ans des soins de troisième recours en psychiatrie, et à les rattacher explicitement au modèle de financement de la psychiatrie par… »
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« Cet amendement de repli retient le même critère de ressources que l’amendement principal, avec un seul seuil. »
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« L’article 35 réserve la revalorisation intégrale des pensions de base en 2027 aux assurés dont le montant total des pensions n’excède pas 1 260 euros par mois. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir à chacun des 54 centres experts en santé mentale le montant de référence de 300 000 euros par an fixé par l'État en 2010, pour un effort supplémentaire de 9,75 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 16 millions d’euros le financement des soins de troisième recours en psychiatrie, et en premier lieu des 54 centres experts en santé mentale. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir à chacun des 54 centres experts en santé mentale le montant de référence de 300 000 euros par an fixé par l’État en 2010, pour un effort supplémentaire d’environ 10 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 16 millions d’euros le financement des soins de troisième recours en psychiatrie, et en premier lieu des 54 centres experts en santé mentale. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent sous-amendement vise à garantir que l'entretien individuel créé par l'amendement soit effectivement mis en œuvre dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment ceux du réseau de l'Agence pour… »
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« L'article 30 de la présente proposition de loi crée, au I de l'article L. 542-1-1 du code de l'éducation, un entretien individuel proposé chaque année à chaque élève, destiné à évaluer sa santé physique et psychique et à prévenir et… »
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« L'article 3 de la présente proposition de loi crée, à l'article 15-1-1 du code de procédure pénale, une obligation de formation des officiers et agents de police judiciaire à la prise en charge des victimes de violences sexuelles… »