Les amendements de Nathalie Coggia

En clair

Nathalie Coggia a déposé 174 amendements en première signataire ; elle a cosigné 767 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-2363 · Après l'article 25 Non soutenu

    « Le présent amendement institue une contribution de 5 centimes par emballage sur les eaux et boissons non alcooliques vendues en emballage à usage unique de 50 centilitres ou moins : petites bouteilles, canettes, flacons ou briques. »

  2. · N° I-2362 · Après l'article 25 Non soutenu

    « Cet amendement vise à aligner la fiscalité du B100 pour le ferroviaire avec celle applicable au B100 pour le routier. »

  3. · N° I-2361 · Après l'article 15 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à rendre éligibles au mécénat les dons des entreprises affectés à la conservation, à la restauration et à la valorisation du patrimoine ferroviaire remarquable. »

  4. · N° I-CF1594 · Article 42 Non soutenu

    « Amendement de repli. »

  5. · N° I-CF1260 · Article 42 Non soutenu

    « Amendement de repli. »

  6. · N° I-CF1259 · Article 42 Non soutenu

    « Amendement de repli. »

  7. · N° I-CF1258 · Article 42 Non soutenu

    « Sécheresses, inondations, moindre recharge des nappes, fragilisation des milieux naturels, tensions croissantes sur les usages et en premier lieu sur l’eau potable : le changement climatique se manifeste d’abord par l’eau. »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° CS590 · Après l'article 3 Non soutenu

    « L’article 3 de la présente proposition de loi crée une obligation de formation des officiers et agents de police judiciaire à la prise en charge des victimes de violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° AC60 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Cet amendement vise à enrichir la formation initiale des assistants maternels, professionnels chargés de l’accueil d’enfants de moins de six ans, avec une majorité de moins de trois ans. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)