Députée · EPR
Suivre en RSS : Nathalie Coggia, députéeLes amendements de Nathalie Coggia
En clair
Nathalie Coggia a déposé 174 amendements en première signataire ; elle a cosigné 767 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Dans un souci de transparence et de lisibilité il est proposé de supprimer cet article liminaire qui n’est pas conforme à la réalité de nos dépenses et ne permet pas d’éclairer le débat public. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Ce projet de loi comprend 22 articles regroupés en cinq titres, articulant des dispositions présentant une certaine diversité d’objet et de portée, produisant à première vue un effet catalogue, cependant elles déclinent une inspiration… »
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« Le Sénat a introduit cet article 2 bis dont l’effet est de modifié l’article L. 322‑8 du code de l’énergie, associant la mission d'évaluation de l'impact des projets (ENR, bornes de recharge, urbanisme, planification énergétique) à la… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent sous-amendement vise à ajuster le seuil de chiffre d’affaires consolidé mondial retenu pour l’application du dispositif de responsabilité civile en cas de diminution significative des commandes ou des livraisons pendant la… »
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« Le présent sous-amendement vise à ajuster le seuil de chiffre d’affaires consolidé mondial retenu pour l’application de l’obligation de notification préalable. »
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« Afin de maitriser le suivi des prélèvements majoritaires, il est proposé que l’ensemble des prélèvements les plus importants, c’est-à-dire ceux devant être déclarés ou autorisés, qui sont d’ores-et-déjà soumis à une obligation de relevé… »
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« La recharge artificielle des nappes phréatiques constitue un outil d'adaptation au changement climatique dont le potentiel est aujourd'hui insuffisamment exploité en France, faute de cadre juridique spécifique. »
Protéger l'eau potable
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Plutôt qu’un dispositif qui pourrait se contenter de culpabiliser voire placer en situation de risque juridique les parents sans leur offrir de solution, cet amendement vise à accroitre la sensibilisation des parents aux risques liés à… »
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« L’extension de l’interdiction des téléphones portables aux lycées, déjà en vigueur dans les écoles primaires et les collèges depuis 2018, viserait à améliorer la concentration des élèves, à réduire les phénomènes de harcèlement et à… »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les risques liés à l’exposition excessive aux écrans et aux contenus inappropriés sur les plateformes numériques et réseaux sociaux. »
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« Cet amendement vise à affiner le couvre-feu numérique proposé qui impose une désactivation uniforme des comptes sur les réseaux sociaux pour tous les mineurs, tous les jours, entre 22h et 8h. »
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« Cet amendement vise à affiner ce dispositif qui propose d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans pour les protéger des risques d’exposition excessive aux écrans, de harcèlement cybernétique, d’addiction et de… »
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« Cet amendement vise à affiner la protection des mineurs en ligne en excluant de manière explicite les plateformes de partage de vidéos pures des obligations imposées aux réseaux sociaux par cet article. »