Les amendements de Nathalie Coggia

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-2368 · Après l'article 57 ⊘ Irrecevable

2. 9 oct. 2026 · N° I-2367 · Après l'article 49 ⊘ Irrecevable

3. 9 oct. 2026 · N° I-2365 · Article liminaire ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° AS702 · Après l'article 22 ⊘ Irrecevable

2. 8 oct. 2026 · N° AS699 · Après l'article 25 ⊘ Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 17 sept. 2026 · N° CS591 · Après l'article 67 ⊘ Irrecevable

2. 17 sept. 2026 · N° CS592 · Après l'article 30 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. 21 févr. 2026 · N° CD32 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Protéger l'eau potable

1. 9 févr. 2026 · N° 108 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

2. 31 janv. 2026 · N° CD26 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

3. 31 janv. 2026 · N° CD27 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 janv. 2026 · N° 2434 · Article 67 ⊘ Irrecevable

2. 27 oct. 2025 · N° I-3864 · Après l'article 12 ⊘ Irrecevable

3. 24 oct. 2025 · N° I-3810 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

4. 24 oct. 2025 · N° I-3809 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

5. 24 oct. 2025 · N° I-3808 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

6. 20 oct. 2025 · N° I-261 · Après l'article liminaire ⊘ Irrecevable