Amendement n° AS700

Cet amendement vise à renforcer de 16 millions d’euros le financement des soins de troisième recours en psychiatrie, et en premier lieu des 54 centres experts en santé mentale.

Ces centres, répartis en quatre réseaux (troubles bipolaires, schizophrénie, dépressions résistantes, autisme sans trouble du développement intellectuel), réalisent une évaluation diagnostique approfondie et pluridisciplinaire, puis transmettent des recommandations de prise en charge au médecin qui suit le patient. Ils interviennent en appui de la psychiatrie de secteur, sans s’y substituer. Selon la Fondation FondaMental, le nombre de journées d’hospitalisation diminue de 50 % dans les douze mois qui suivent une évaluation. Ces centres constituent par ailleurs le socle du programme de recherche PROPSY, soutenu par France 2030.

Leur financement est pourtant insuffisant et très inégal. Selon la Fondation FondaMental, sur les 54 centres, 31 seulement bénéficient d’un financement identifié, compris entre 80 000 et 300 000 euros par an, pour un total d’environ 6,45 millions d’euros, dernier montant connu ; les 23 autres sont insuffisamment financés ou ne le sont pas du tout. Seuls huit centres atteignent le montant de référence de 300 000 euros fixé en 2010, jamais revalorisé, alors que le coût d’une équipe pluridisciplinaire complète est aujourd’hui estimé à 415 000 euros par centre.

Les conséquences pour les patients sont directes. Au centre expert de Créteil, rattaché au groupe hospitalier Henri-Mondor, une seule psychiatre reçoit entre 210 et 230 nouvelles demandes par an, et le délai avant une première évaluation atteint deux ans et demi. Certains patients doivent parcourir 200 à 300 kilomètres pour être évalués.

Porter chacun des 54 centres au coût réel d’une équipe complète représente 22,4 millions d’euros par an, soit un effort supplémentaire d’environ 16 millions d’euros par rapport aux crédits actuels.

L’amendement majore donc de 16 millions d’euros le sous-objectif « Dépenses relatives aux établissements de santé », par lequel transitent les crédits versés aux hôpitaux qui hébergent ces centres. Il minore à due concurrence le sous-objectif « Dépenses de soins de ville », soit 0,014 % de celui-ci ; le montant total de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est inchangé.

Cet amendement invite le Gouvernement à déléguer ces crédits aux agences régionales de santé sous forme de crédits fléchés vers les établissements qui hébergent des centres experts, comme l’avaient fait les circulaires budgétaires de 2010, 2012 et 2017. Faute de fléchage, rien ne garantit que ces moyens bénéficient aux centres : leurs crédits sont aujourd’hui fondus dans la dotation globale des établissements et, selon les équipes, les centres experts ne figurent pas parmi les dispositifs identifiés dans le nouveau modèle de financement de la psychiatrie.