Les votes de Monique Griseti

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
3. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
4. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
2. → adopté par délégation L'article 24

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
2. → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article 6