Les votes de Michel Criaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 17 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 17 amendements à l'article premier : 17 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier

Protéger l'eau potable

1. → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »