Les votes de Michaël Taverne

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
2. → adopté par délégation L'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
2. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
2. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
4. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
5. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 43
2. → rejeté L'article 24
3. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   4. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
5. → adopté L'article 21 quater
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
8. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
9. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
10. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
11. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
12. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
13. → adopté L'article 20
14. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
2. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2