Les amendements de Maxime Michelet
En clair
Maxime Michelet a déposé 59 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 302 amendements d'autres députés.
59 amendements · les derniers déposés d'abord
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
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« Le présent amendement vise à évaluer l'effectivité de l'égalité d'accès à l'école inclusive dans les territoires ruraux. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et prévoit la titularisation immédiate des agents en poste au 1er septembre… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement propose de relever de 350 000 € les crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) relevant de l'action 3 Prévention par le sport et protection des sportifs du programme 219; en prélevant la même somme sur… »
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« Cet amendement propose de rétablir la subvention du Musée national du sport à son niveau de 2026 dans le but d’annuler la baisse des crédits liée au projet de transfert de ce musée à un nouveau gestionnaire évoqué dans le PLF. »
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« Cet amendement propose de supprimer les crédits budgétaires accordés dans le PLF à l’Agence nationale du sport (ANS) pour les réaffecter à un nouveau programme intitulé « Réaffectation des crédits budgétaires retirés à l’ANS ». »
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans un objectif de renforcement de la transparence de l’usage des financements des établissements privés sous contrat d’association. »
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« Le présent amendement vise à préciser les conditions de vérification des informations fournies dans le cadre de l’obligation déclarative créée par la présente proposition de loi. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Cet amendement vise à supprimer une disposition imposant des obligations de mixité sociale aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le terme « renouvelé » employé dans l'amendement en référence aux contrats liant l'État aux établissements privés sous contrat d'association ou contrat simple. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 32 de l’article 8, qui confie au conseil académique de l’enseignement privé, au sein du nouvel article L. 442-20-4 du code de l’éducation, une mission de veille sur la mixité sociale des… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 27 de l’article 8, qui introduit, au sein de l’article L. 442-20-3 du code de l’éducation (3° nouveau), des représentants des enseignants des établissements d’enseignement publics des… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux établissements privés sous contrat d'association ou contrat simple. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux établissements privés sous contrat d'association ou contrat simple. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’abrogation du II de l’article L. 241-4 du code de l’éducation, prévue par l’alinéa 2 de l’article 7 de la présente proposition de loi. »
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« La fin de cet amendement qui introduit le renouvellement des contrats d’association n’est pas pertinente au regard de l’objectif de la présente proposition de loi. »
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« La fin de cet amendement qui introduit le renouvellement des contrats d’association n’est pas pertinente au regard de l’objectif de la présente proposition de loi. »
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« La fin de cet amendement qui introduit le renouvellement des contrats d'association n'est pas pertinente au regard de l'objectif de la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement supprime l’article 8 de la proposition de loi, qui ne présentent pas de lien direct avec l’objet du texte, à savoir la prévention des violences scolaires et la protection des élèves. »
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« La proposition de loi vise à prévenir et lutter contre les violences scolaires. »
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« Le présent amendement vise à supprimer, dans l’article 7 de la présente proposition de loi, l’ensemble des dispositions qui introduisent un mécanisme de renouvellement périodique des contrats d’association et des contrats simples passés… »
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« Le présent amendement vise à substituer aux alinéas 11 à 21 de l’article 7 de la proposition de loi un dispositif entièrement refondu, codifié au sein d’un article L. 442‑1-4 unique, structuré autour de trois principes directeurs. »
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« Le présent amendement vise à recentrer le pouvoir de mise en demeure des établissements d’enseignement privés sous contrat sur l’autorité préfectorale, en supprimant la compétence concurrente que la rédaction de l’alinéa 10 confère à… »
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« Le présent amendement vise à encadrer le dispositif des entretiens menés avec des élèves dans le cadre du contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat en introduisant une garantie procédurale essentielle … »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’abrogation du II de l’article L. 241‑4 du code de l’éducation, prévue par l’alinéa 2 de l’article 7 de la présente proposition de loi. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« Le présent amendement complète la procédure d'instruction des demandes de restitution en y insérant une consultation des commissions permanentes compétentes, intervenant après l'avis public et motivé de la commission de restitution de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de fonder une restitution sur une simple présomption d'appropriation illicite. »
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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« Le présent amendement vise à garantir que le nouveau cadre juridique des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ne porte pas atteinte au libre choix des familles en matière de scolarisation et au principe de parité de financement… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Assurer le remplacement des enseignants absents constitue, selon le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, une priorité gouvernementale. »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Déposé par plusieurs députés des départements de l’AOC Champagne, le présent amendement vise la clarification des critères d’affiliation des bailleurs à métayage. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Dans une perspective de simplification, cet amendement vise à éviter une redondance entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic existant, épargnant ainsi aux exploitants agricoles une démarche administrative supplémentaire inutile. »
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« Les agriculteurs ont besoin d'appréhender leurs exploitations d'un point de vue globale. »
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« Les interdictions successives de produits phytosanitaires sans solution alternative condamnent de nombreuses filières agricoles à des impasses techniques pouvant gravement affecter leur productivité. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »