Les amendements de Maxime Michelet
En clair
Maxime Michelet a déposé 59 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 302 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement propose de rétablir la subvention du Musée national du sport à son niveau de 2026 dans le but d’annuler la baisse des crédits liée au projet de transfert de ce musée à un nouveau gestionnaire évoqué dans le PLF. »
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
-
« Le présent amendement s’inscrit dans un objectif de renforcement de la transparence de l’usage des financements des établissements privés sous contrat d’association. »
-
« Le présent amendement vise à préciser les conditions de vérification des informations fournies dans le cadre de l’obligation déclarative créée par la présente proposition de loi. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
-
« Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux établissements privés sous contrat d'association ou contrat simple. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux établissements privés sous contrat d'association ou contrat simple. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
-
« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »