Les amendements de Maxime Michelet
En clair
Maxime Michelet a déposé 59 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 302 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et prévoit la titularisation immédiate des agents en poste au 1er septembre… »
Projet de loi de finances pour 2027
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« La proposition de loi vise à prévenir et lutter contre les violences scolaires. »
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« Le présent amendement vise à supprimer, dans l’article 7 de la présente proposition de loi, l’ensemble des dispositions qui introduisent un mécanisme de renouvellement périodique des contrats d’association et des contrats simples passés… »
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« Le présent amendement vise à encadrer le dispositif des entretiens menés avec des élèves dans le cadre du contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat en introduisant une garantie procédurale essentielle … »