Les amendements de Maxime Michelet

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-AC202 · Article 58 ⊘ Irrecevable

2. 16 oct. 2026 · N° II-AC201 · Article 58 ⊘ Irrecevable

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. 29 mai 2026 · N° 144 · Article 6 ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 13 mai 2026 · N° 533 · Après l'article 18 bis ⊘ Irrecevable

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. 2 avr. 2026 · N° 3 · Article 1er bis ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 janv. 2026 · N° 1038 · Article 49 ⊘ Irrecevable